Conditions de Vente

1.Application    

Les conditions générales de vente sont applicables à toutes les offres et livraisons du fournisseur à l’acheteur sauf modifications dont les deux parties conviennent conjointement par écrit.

2.Conditions d’achat

Si les conditions d’achat de l’acheteur ne correspondent pas aux conditions générales de vente seules ces dernières seront d’application.

3. Accords

Les accords et promesses faits par le représentant ou le personnel du fournisseur, déviant ou non de ces conditions de vente, seront d’application, pour autant qu’elles aient été confirmées par écrit.

L’acheteur accepte les conditions générales de vente en passant un ordre au fournisseur.

Si la commande ne peut être livrée en entier, la partie restante sera gardée en suspense.  La livraison des pièces manquantes sera effectuée lors de la prochaine commande.

Par le seul fait de passer une commande au fournisseur, l’acheteur accepte l’application de ces conditions générales de vente.

4. Offres:    Les représenations, dimensions, poids et données techniques figurant aux catalogues du fournisseur ne sont données qu’à titre d’iinformation et n’engagent aucunement le fournisseur.

Les différences entre ces données et le matériel livré ne donnent pas droit à l’achteur de refuser la marchandise ou d’en retarder le paiement, ou d’exiger un dédommagement.  L’envoi de catalogues ou de tarifs n’implique pas l’obligation de livrer et ceux-ci restent la propriété du fournisseur. 

5. Délais de livraison.  Toutes les offres et tous les délais de livraison sont sans engagement et sous réserve des ventes effectuées entretemps.

Bien qu’on tienne compte des délais de livraison convenus dan la mesure du possible, le fournisseur n’est pas responsable pour non-livraison ou livraison tardive.

Le dépassement du délai de livraison ne décharge pas l’acheteur de ses obligations, à moins que l’acheteur ait annulé l’ordre par écrit à cause d’un dépassement du délai de livraison.

Le fournisseur se réserve le droit à tout moment et sans justifications préalables, d’expédier les marchandises contre remboursement ou d’exiger le paiement à la commande. Les frais d’expédition contre remoursement sont à la charge de l’acheteur.

6. Force majeure:    La force majeure, quelqu’en soit l’origine, décharge le fournisseur de tout obligation de fournir.

7. Réclamations:    Les réclamations doivent être introduites au plus tard 5 jours après réception des marchandises.  Elles ne déchargent pas l’acheteur de ses obligations de paiement dans le délai mentionné dans les conditions générales de vente.  Si la réclamation est fondée, ceci sera communique au fournissuer qui aura le droit, soit de reprendre les marchandies réclamées et de les remplacer par des montants de la facture sans être tenu de payer d’autres dommages ou intérêts.  Des retours ne peuvent être effectuées qu’avec l’accord du fournisseur.

8. Défauts:    Le fournissuer n’assume aucune responsabilité pour les défauts apparents ou cachés des marchandises livrés qui pourraient occasionner des dommages matériels ou corporels.

9. Garantie:    Sont seules échangées sous garantie, les marchandises qui présentent des défauts de fabrications et pour lesquellles une réclamation écrite a été envoyée au fournissuer dans les 5 jours de la réception de la marchandise.

10. Augmentation du prix:    Si, après la date de l’offre un ou plusieurs composants du prix de revient subissent une augmentation, même suite à des circonstances prévisibles, le fournisseur a le droit d’augmenter le prix convenu.

11. Risque:    Les marchandises sont evoyées aux risques et périls du fournisseur. La livraison des commandes s’effectue franco.

12. Droit de propriété:    Les marchandises fournies restent l’ialiénable et exclusive propriété du fournisseur jusqu’au moment du règlement de toutes les dettes.  Si l’acheteur ne paie pas à temps, le fournisseur a le droit de réclamer les marchandises fournies en retour, sans mise en demeure préalable.

13. Intérêts:    Les paiements doivent être effectués comme stipulé dan les conditions de paiement.  Dès la date de l’échéance un taux d’intérêts de 1,5% par mois est applicable, à partir de la date de la facture pour le montant non réglé, de plein droit et sans mise en demeure.  Si l’acheteur est en défaut de paiement, le fournisseur n’est pas tenu de poursuivre les livraisons et il a le droit d’exiger la résiliation du contrat et de réclamer les dommages et intérets.   Les frais d’encaissement et de retours de quittances et traites sont à charge de l’acheteur.

14. Compensation:    L’acheteur n’a pas le droit de compenser ses créances à l’égard du fournissuer ou de son successeur juridique avec les créances résultantes des livraisons effectuées selon les présentes conditions générales de vente.

15. Dédommagement:    L’acheteur n’ayant pas acquitté la facture à l’échéance, s’engage explicitement à payer un dédommagement au fournissuer ou à son successeur juridique, équivalent à 15% du montant de la facture avec un minimum de 37,18 Euro, en plus du montant principal, des intérêts et des frais judiciares éventuels.  Ce montant est exigible de plein droit et sans mise en demeure.

16. Annulation:    Lors de l’annulation d’un ordre par l’acheteur, celui-ci est obligé de payer au fournissuer des dommages et intérêts s’élévant à 25% de l’ordre annulé sans que le fournissuer soit tenu de prouver des dommages.

17. Retour de marchandises:    Les marchandises ne sont reprises qu’après accord écrit.  Toutes marchandises retournées soit comme retour, soit comme réparation, doivent être rendues franco.

18. Exigibilité:    Le non-paiment d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures, même non échues.

19. Condition résolutoire expresse:    En cas d’inexécution par l’acheteur de ses obligations, la vente sera résolue de plein droit sans sommation.  La volonté du vendeur sera suffisamment manifestée par l’envoi d’une lettre recomandée.

20. Tribunal:    En cas de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciare d’Anvers sont compétents.  Si la contestation est de la compétence de Monsieur le Juge de Paix, seul le Juge de Paix du septième canton d’Anvers est compétent.  La législation Belge sera d’application. 

21. Monnaie:    Le montant est pâyable dans la monnaie indiquée sur la facture.